Guide juridique — Mars 2026
Consentement éclairé en psychologie : obligations et mise en pratique
Obligations légales, contenu de l'information, consentement des mineurs et traçabilité RGPD.
Le consentement éclairé est un principe fondamental de l'éthique médicale et psychologique. Il garantit l'autonomie du patient dans la relation thérapeutique et protège le praticien en cas de litige. En 2026, avec la numérisation croissante des pratiques (téléconsultation, outils d'outcome tracking, IA clinique), les obligations de consentement se sont étendues à de nouveaux domaines. Ce guide fait le point sur les bonnes pratiques.
Contenu du consentement éclairé
Le consentement est "éclairé" lorsque le patient a reçu une information suffisante pour prendre sa décision librement. Cette information porte sur :
- La nature de l'accompagnement proposé et les approches utilisées
- Les objectifs visés et les limites de la thérapie
- La durée prévisible et la fréquence des séances
- Le cadre de confidentialité et ses exceptions
- Les modalités de facturation et de remboursement
- Le droit du patient à interrompre le suivi à tout moment
- Le traitement des données personnelles (RGPD)
Consentement et mineurs
Pour les patients mineurs, le psychologue s'assure autant que possible du consentement de l'enfant et recherche l'autorisation des titulaires de l'autorité parentale (article 11 du Code de déontologie des psychologues, version 2021). L'article L.1111-5 du Code de la santé publique, qui permet de se passer de l'accord des parents quand un mineur veut garder le secret sur son état de santé, vise le médecin et la sage-femme, pas le psychologue.
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Essayer PsyLib gratuitementQuestions fréquentes
Le consentement peut-il être retiré par le patient ?
Oui, le consentement est révocable à tout moment sans justification. Le patient peut arrêter son suivi et demander la suppression de ses données (droit à l'effacement, article 17 du RGPD). Le praticien conserve toutefois le dossier pendant la durée de conservation qu'il a fixée et annoncée au patient, puis procède à sa destruction sécurisée.
Faut-il un consentement spécifique pour la téléconsultation ?
Il n'existe pas d'obligation légale explicite d'un consentement écrit supplémentaire pour la téléconsultation par rapport à la consultation présentielle. Cependant, il est recommandé d'informer le patient des spécificités de la téléconsultation (confidentialité de son environnement, risques techniques, limites dans les situations de crise) et de documenter cette information.
Le consentement à l'utilisation d'outils IA doit-il être explicite ?
Oui. L'utilisation d'outils d'intelligence artificielle pour analyser, résumer ou traiter des données cliniques identifiantes constitue un traitement de données de santé à des fins non directement thérapeutiques. Elle requiert un consentement explicite du patient, distinct de l'information générale sur le traitement de ses données. Dans PsyLib, un même consentement couvre les aides à la rédaction par IA (le résumé de séance, par exemple), et le Scribe, qui enregistre l'audio d'une séance, demande en plus un accord propre.