Guide juridique — Mars 2026

Secret professionnel du psychologue : obligations, exceptions et RGPD

Tout ce que le psychologue libéral doit savoir sur la confidentialité, les signalements et la conformité numérique.

Le secret professionnel est la pierre angulaire de la confiance thérapeutique. Sans garantie de confidentialité, aucun patient ne pourrait se livrer librement en consultation. Pour le psychologue libéral, cette obligation est à la fois déontologique (Code de déontologie des psychologues, 2012), légale (Code pénal) et réglementaire (RGPD, HDS). Ce guide fait le point sur l'étendue du secret, ses exceptions et les obligations numériques en 2026.

Étendue du secret professionnel

Le secret couvre l'intégralité des informations confiées par le patient : contenu des séances, informations personnelles, diagnostics, traitements, situation familiale et professionnelle. Il s'étend aussi à l'identité même du patient — le praticien ne peut pas confirmer ou infirmer qu'une personne est son patient.

Le secret s'applique y compris à l'égard des proches (famille, conjoint), des employeurs, des compagnies d'assurance et des autorités administratives — sauf exceptions légales explicites.

Les exceptions légales

Signalement de maltraitance

L'article 434-3 du Code pénal impose à tout citoyen (et plus particulièrement aux professionnels en contact avec des mineurs) de signaler les faits de maltraitance ou de privations portés à leur connaissance. Ce signalement s'effectue auprès du Procureur de la République ou de la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP). Il lève le secret professionnel sur les faits signalés.

Secret partagé entre professionnels

L'article L.1110-4 du Code de la santé publique permet le partage d'informations médicales entre professionnels de santé prenant en charge le même patient, dans la stricte mesure nécessaire à la coordination des soins et avec le consentement du patient. Ce secret partagé s'applique dans le cadre d'une coordination psy-médecin généraliste ou psy-psychiatre.

Obligations numériques en 2026

Le RGPD et la réglementation HDS imposent que les données de santé des patients soient stockées sur infrastructure certifiée. L'utilisation de Google Drive, Dropbox ou d'un simple email pour stocker ou transmettre des notes de séance est légalement non conforme. PsyLib stocke toutes les données sur AWS eu-west-3 (Paris) certifié Hébergeur de Données de Santé, et chiffre les notes de séance avec AES-256-GCM.

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Questions fréquentes

Un psychologue peut-il parler d'un patient en supervision ?

Oui, sous conditions. La supervision clinique est considérée comme une nécessité déontologique. Les informations partagées doivent être limitées aux données cliniquement pertinentes et le praticien peut, dans certains cas, anonymiser les éléments permettant d'identifier le patient. La supervision doit être réalisée avec un professionnel soumis lui-même au secret professionnel.

Un parent peut-il accéder aux informations d'un suivi de son enfant adolescent ?

La situation est complexe. L'enfant mineur est représenté légalement par ses parents, qui peuvent en principe demander l'accès aux informations médicales. Cependant, le mineur capable de discernement peut s'opposer à cette communication. Le praticien doit naviguer entre la protection de l'enfant, son autonomie et les droits parentaux, en tenant compte de l'âge et de la maturité du mineur.

Peut-on utiliser des outils IA pour analyser les notes de séance ?

Oui, mais sous conditions strictes. L'utilisation d'outils IA tiers (ChatGPT, etc.) avec des données identifiantes de patients est incompatible avec le RGPD et la réglementation HDS. PsyLib utilise l'IA uniquement pour les données anonymisées ou avec consentement explicite du patient, sur des serveurs HDS certifiés. Le praticien reste seul responsable des décisions cliniques.