Guide pratique — Mars 2026
Téléconsultation psychologue : cadre légal et outils conformes HDS
Cadre légal, outils visio conformes, bonnes pratiques éthiques — tout ce qu'un psychologue libéral doit savoir avant de proposer des consultations à distance.
Depuis 2020, la téléconsultation s'est imposée dans la pratique de nombreux psychologues libéraux. Elle permet d'élargir la zone de chalandise, de proposer des suivis aux patients à mobilité réduite ou éloignés, et d'assurer la continuité des soins en cas d'empêchement (praticien ou patient). Mais la consultation à distance soulève des questions légales, déontologiques et technologiques spécifiques auxquelles tout praticien doit répondre avant de s'y engager.
Le cadre légal de la téléconsultation en psychologie
En France, la téléconsultation est légale pour les psychologues libéraux. Contrairement aux médecins, les psychologues ne sont pas soumis au décret de 2018 sur la télémédecine (réservé aux professionnels de santé au sens du Code de la santé publique). Ils exercent donc la téléconsultation dans le cadre général du droit commun, sous réserve de respecter les principes déontologiques de leur profession.
Les principaux textes applicables sont :
- Le Code de déontologie des psychologues (principe de bienfaisance, de non-malfaisance)
- Le RGPD pour la protection des données du patient
- La loi Informatique et Libertés pour le traitement des données sensibles
- L'article L.1111-8 du Code de la santé publique pour l'hébergement des données
Aucun agrément spécifique n'est requis pour pratiquer la téléconsultation en psychologie. Cependant, le praticien doit s'assurer que l'outil utilisé est conforme à la réglementation sur les données de santé.
Les enjeux déontologiques de la pratique à distance
L'évaluation de l'indication
La téléconsultation n'est pas adaptée à toutes les situations cliniques. Les recommandations des associations professionnelles (SFP, FFPP) soulignent que certains profils nécessitent un cadre présentiel : troubles dissociatifs sévères, état de crise suicidaire active, troubles psychotiques en phase aiguë, première consultation avec un patient en grande souffrance. Le praticien doit évaluer au cas par cas l'indication de la téléconsultation.
La confidentialité de l'espace du patient
La thérapie à distance exige du patient qu'il dispose d'un espace confidentiel pour les séances. Le praticien doit aborder ce point explicitement lors de la première consultation à distance, vérifier que le patient est seul, et lui rappeler qu'il lui appartient de garantir la confidentialité de son côté (utilisation d'écouteurs, porte fermée, etc.).
Le consentement éclairé pour la visio
Un consentement explicite doit être recueilli avant toute première consultation à distance. Ce consentement doit préciser les limites de la téléconsultation (absence de contact visuel complet, risque technique), les mesures de sécurité prises par le praticien, et les conditions dans lesquelles il recommanderait un retour en présentiel.
Quels outils visio utiliser ? La question de la conformité HDS
Le choix de l'outil visio est critique. Une consultation de psychologie génère des données de santé : le contenu échangé, l'identité du patient, et la métadonnée de la consultation (date, durée) sont des données sensibles. L'outil visio doit donc être hébergé sur une infrastructure conforme aux exigences françaises.
| Outil | Conformité HDS | Notes |
|---|---|---|
| Zoom (standard) | Non conforme HDS | Serveurs US, pas de certification HDS France |
| Google Meet | Non conforme HDS | Serveurs non HDS pour données santé |
| Whereby Healthcare | Conforme RGPD | Solution santé dédiée, RGPD conforme |
| Doctolib Visio | Certifié HDS | Intégré à Doctolib, coût élevé |
| PsyLib (intégré) | Certifié HDS | Intégré au logiciel de gestion, dossier lié |
La solution la plus cohérente est d'utiliser un outil visio intégré directement dans votre logiciel de gestion de cabinet. Cela permet de lier la séance visio au dossier du patient, de créer la note de séance immédiatement après la consultation et de générer la facture en un clic, le tout dans un environnement certifié HDS.
Configurer son cabinet pour la téléconsultation avec PsyLib
PsyLib permet de gérer les séances en présentiel et en téléconsultation depuis la même interface. Les séances à distance peuvent être signalées comme telles dans l'agenda et dans les notes de séance. La facturation adapte automatiquement les mentions légales selon le type de séance.
Le module de messagerie sécurisée permet d'échanger avec les patients entre les séances — partage de documents, confirmations de rendez-vous, transmission d'exercices — dans un environnement chiffré et certifié HDS, sans passer par des outils de messagerie non conformes (WhatsApp, Gmail).
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Commencer l'essai gratuitQuestions fréquentes
La téléconsultation est-elle légale pour un psychologue libéral ?
Oui. Aucun agrément spécifique n'est requis. Le praticien doit respecter le Code de déontologie, le RGPD et utiliser des outils conformes HDS pour les données patients.
Peut-on utiliser Zoom pour les séances de psychologie ?
Zoom standard n'est pas certifié HDS en France. Son utilisation avec des données patients identifiées expose à un risque légal. Des alternatives conformes existent : Whereby Healthcare, Doctolib Visio, ou PsyLib.
Faut-il un consentement spécifique pour la téléconsultation ?
Oui. Il est recommandé de recueillir un consentement explicite pour la pratique en visio, distinct du consentement RGPD standard. Ce consentement doit mentionner les limites de la téléconsultation et les mesures de sécurité prises.
Quelles situations cliniques contre-indiquent la téléconsultation ?
Les associations professionnelles déconseillent la téléconsultation pour : les états de crise suicidaire active, les troubles dissociatifs sévères, les premiers entretiens avec des patients en grande détresse, et certains troubles psychotiques en phase aiguë.
Comment facturer les téléconsultations ?
Les téléconsultations se facturent comme les consultations en présentiel pour les psychologues libéraux. Le montant est libre sauf dans le cadre du dispositif Mon Soutien Psy. PsyLib permet de distinguer les séances présentiel et visio dans les notes de séance et les factures.