Guide pratique — Mars 2026
Facturation psychologue et TVA : exonération, mentions légales et factures conformes
Tout ce qu'un psychologue libéral doit savoir sur l'exonération de TVA, les mentions légales obligatoires sur ses factures, et comment automatiser la facturation conforme.
La facturation est l'une des obligations administratives les moins bien maîtrisées par les psychologues libéraux en début de carrière. Entre l'exonération de TVA, les mentions obligatoires, la numérotation séquentielle des factures et les modalités de conservation, les erreurs sont fréquentes et peuvent entraîner des redressements fiscaux. Ce guide fait le point sur les règles en vigueur et les bonnes pratiques.
L'exonération de TVA : le fondement légal
Les psychologues libéraux sont exonérés de TVA sur leurs prestations de soins. Cette exonération est prévue à l'article 261-4-1° du Code général des impôts (CGI), qui exonère de TVA « les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées ».
Les psychologues, bien que leur profession ne soit pas « paramédicale » au sens strict, bénéficient de cette exonération pour les actes de diagnostic et de traitement des troubles mentaux et comportementaux exercés dans le cadre de leur pratique clinique habituelle. Cette exonération s'applique également aux bilans neuropsychologiques et aux séances de psychothérapie.
En pratique, cela signifie que le psychologue ne facture pas de TVA à ses patients, ne collecte pas de TVA et n'a pas à déposer de déclaration de TVA (sauf si des activités accessibles non exonérées sont exercées en parallèle, comme la formation professionnelle non certifiée Qualiopi).
Attention — activités non exonérées
Certaines activités exercées par les psychologues sont soumises à TVA : vente de livres ou de matériel, formations professionnelles non certifiées Qualiopi, conférences à vocation commerciale. Si vous exercez ces activités, une déclaration de TVA peut être nécessaire. Consultez un expert-comptable pour sécuriser votre situation.
Les mentions obligatoires sur une facture de psychologue
Une note d'honoraires conforme doit comporter les informations suivantes :
| Mention | Obligatoire | Notes |
|---|---|---|
| Date d'émission | Oui | Date de rédaction de la facture |
| Numéro de facture séquentiel | Oui | Numérotation continue sans interruption (ex. PSY-2026-0001) |
| Nom et prénom du praticien | Oui | Tel qu'enregistré à l'ADELI |
| Adresse professionnelle | Oui | Adresse du cabinet |
| Numéro ADELI | Oui | Identifiant professionnel obligatoire |
| Numéro SIRET / SIREN | Oui | Si exercice en entreprise individuelle |
| Nom et prénom du patient | Oui | Ou référence anonymisée si confidentialité requise |
| Date de la prestation | Oui | Date de la séance |
| Description de la prestation | Oui | Ex. : « Consultation de psychologie » |
| Montant TTC | Oui | Montant total incluant les éventuels frais |
| Mention exonération TVA | Oui | « TVA non applicable - article 261-4-1° du CGI » |
| Mode de paiement | Recommandé | Espèces, CB, virement, chèque |
Le numéro ADELI : pourquoi est-il indispensable sur la facture ?
Le numéro ADELI (Automatisation DEs LIstes) est l'identifiant national attribué à chaque professionnel de santé lors de son enregistrement auprès de l'ARS. Pour les psychologues, cet identifiant est obligatoire sur toutes les notes d'honoraires : il permet aux mutuelles et aux organismes de sécurité sociale de vérifier la qualité du praticien et de traiter les demandes de remboursement.
Un numéro ADELI se compose de 9 chiffres. Si vous ne connaissez pas votre numéro, vous pouvez le retrouver sur votre attestation d'enregistrement ARS ou en contactant directement l'ARS de votre région.
Comment PsyLib génère des factures conformes automatiquement
PsyLib génère automatiquement les notes d'honoraires conformes à l'issue de chaque séance enregistrée. Le praticien renseigne une seule fois ses informations (nom, ADELI, SIRET, adresse) lors de l'onboarding. Ensuite, chaque facture est pré-remplie avec toutes les mentions obligatoires, un numéro séquentiel unique, la date de la séance et le montant. L'envoi par email au patient se fait en un clic.
Le tableau de bord financier affiche en temps réel les revenus du mois, les factures en attente de paiement et le chiffre d'affaires de l'année. L'export comptable permet de transmettre facilement les données à un expert-comptable.
Essayez PsyLib gratuitement pendant 14 jours
Factures conformes générées automatiquement, export comptable, tableau de bord financier. Sans carte bancaire.
Commencer l'essai gratuitQuestions fréquentes
Les psychologues libéraux sont-ils exonérés de TVA ?
Oui. Les prestations de soins de psychologie en libéral sont exonérées de TVA en vertu de l'article 261-4-1° du CGI. Cette exonération s'applique aux consultations, psychothérapies et bilans neuropsychologiques.
Quelles mentions sont obligatoires sur une facture de psychologue libéral ?
Date, numéro séquentiel, nom et coordonnées du praticien, numéro ADELI, SIRET, nom du patient, date et description de la prestation, montant TTC, mention 'TVA non applicable - art. 261-4-1° CGI'.
Un psychologue est-il obligé de délivrer une facture ?
Oui, pour toute prestation supérieure à 25 euros, sur demande du patient. La délivrance systématique est recommandée pour faciliter les remboursements mutuelle.
Quelle est la différence entre micro-BNC et déclaration contrôlée ?
Le micro-BNC (CA annuel < 77 700 €) offre un abattement forfaitaire de 34 %. La déclaration contrôlée (au-delà ou sur option) permet de déduire les charges réelles. Consultez un expert-comptable pour le choix optimal.
PsyLib inclut-il le numéro ADELI automatiquement sur les factures ?
Oui. Vous renseignez votre numéro ADELI une seule fois lors de l'onboarding PsyLib. Ensuite, il apparaît automatiquement sur toutes les notes d'honoraires générées.
Guide tarifs et facturation (PDF gratuit)
Recevez le guide complet : TVA Art. 261, mentions obligatoires, URSSAF, dispositif MonPsy et outils de facturation.