Protection des donnees — Derniere mise a jour : Octobre 2026
Politique de confidentialite
PsyLib s'engage a proteger la vie privee de ses utilisateurs et a traiter les donnees personnelles dans le respect du Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et de la loi Informatique et Libertes.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees personnelles est :
- Raison sociale : PsyLib (en cours d'immatriculation)
- Adresse : France
- Email de contact : tony@psylib.eu
- Delegue a la Protection des Donnees (DPO) : tony@psylib.eu
2. Donnees collectees
PsyLib collecte differentes categories de donnees en fonction du role de l'utilisateur et de l'utilisation du service :
2.1. Donnees du praticien (psychologue)
- Nom, prenom, adresse email professionnelle
- Numero RPPS (obligatoire pour l'exercice legal)
- Adresse du cabinet, numero de telephone professionnel
- Specialisations et approches therapeutiques
- Donnees de facturation et d'abonnement (gerees via Stripe)
- Preferences d'utilisation du logiciel
2.2. Donnees patient
Les donnees patient sont saisies exclusivement par le psychologue dans le cadre de sa relation therapeutique. PsyLib agit en qualite de sous-traitant au sens du RGPD pour ces donnees. Le psychologue demeure le responsable du traitement des donnees de ses patients.
- Identite du patient (nom, prenom, email, telephone)
- Date de naissance
- Notes de seance et notes cliniques (chiffrees AES-256-GCM)
- Resumes de seance generes par l'IA (chiffres AES-256-GCM)
- Donnees du portail patient : suivi d'humeur, journal therapeutique, exercices
- Messages echanges entre le psychologue et le patient (chiffres AES-256-GCM)
- Rendez-vous et historique des seances
2.3. Donnees de navigation
- Adresse IP (anonymisee dans les outils d'analyse)
- Type de navigateur et systeme d'exploitation
- Pages visitees et duree de visite (via PostHog — site marketing uniquement)
- Cookies techniques necessaires au fonctionnement du service
3. Finalites du traitement
Les donnees personnelles collectees sont utilisees pour les finalites suivantes :
- Fourniture du service : gestion du compte praticien, gestion des dossiers patients, prise de rendez-vous, facturation, messagerie securisee
- Amelioration du service : analyse d'utilisation anonymisee pour ameliorer l'experience utilisateur (jamais de donnees patient)
- Securite : audit des acces, detection des intrusions, journalisation des connexions (conformite HDS)
- Communication : emails transactionnels (confirmation de rendez-vous, rappels, factures), sequences d'accueil
- Obligations legales : conservation des donnees de facturation conformement au Code de commerce et au Code general des impots
4. Base legale du traitement
Execution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Le traitement des donnees du praticien est necessaire a l'execution du contrat d'abonnement PsyLib (creation de compte, gestion de l'abonnement, facturation, fourniture des fonctionnalites du logiciel).
Consentement (Art. 6.1.a RGPD)
Le consentement explicite est recueilli pour l'utilisation des fonctionnalites d'intelligence artificielle (resume de seance, generation d'exercices), les cookies d'analyse (PostHog) et l'envoi de communications marketing. Le consentement peut etre retire a tout moment.
Interet legitime (Art. 6.1.f RGPD)
L'interet legitime de PsyLib justifie le traitement des donnees a des fins de securite du service (audit des connexions, detection d'anomalies), d'amelioration du produit (analyse d'utilisation anonymisee) et de prevention de la fraude.
Obligation legale (Art. 6.1.c RGPD)
La conservation des donnees de facturation et des logs d'acces est imposee par la legislation francaise (Code de commerce, Code general des impots, article L.1111-8 du Code de la sante publique pour l'hebergement HDS).
5. Duree de conservation
| Type de donnees | Duree de conservation |
|---|---|
| Compte praticien | Tant que le compte existe. Suppression immediate et definitive lorsque le praticien supprime son compte ou en fait la demande (voir ci-dessous). |
| Dossiers patients | Duree fixee par le praticien (min. 5 ans — recommandation ordinale) |
| Notes de seance | Duree du dossier patient associe |
| Factures de l'abonnement PsyLib | 10 ans (obligation legale comptable) |
| Factures emises par le praticien a ses patients | Tant que le compte existe. Leur conservation legale (10 ans) releve du praticien, qui les exporte avant de supprimer son compte. |
| Logs d'audit — acces aux donnees de sante | 12 mois (obligation HDS) |
| Logs d'audit — pieces comptables | 10 ans, aligne sur la conservation des donnees de facturation. Une facture doit rester justifiable aussi longtemps qu'elle est conservee. |
| Donnees de navigation | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Consentements RGPD | Duree du consentement + 5 ans (preuve) |
A l'expiration de ces durees, les donnees sont supprimees de maniere securisee ou anonymisees de facon irreversible.
Suppression d'un compte praticien
Le praticien peut supprimer son compte a tout moment depuis Parametres > Confidentialite & RGPD, ou en ecrivant a tony@psylib.eu depuis l'adresse du compte. La suppression est immediate et definitive : le compte, le profil public, l'identifiant de connexion, les dossiers patients, les seances, les notes, les rendez-vous et les donnees de comptabilite du cabinet sont effaces de la base de production. Nous recommandons d'exporter ses donnees au prealable : la conservation des dossiers patients et des pieces comptables du cabinet releve du praticien.
Ce qui subsiste ensuite, pour une duree limitee :
- Sauvegardes chiffrees : 90 jours au maximum. Elles ne sont pas reecrites, et une donnee effacee n'est pas remise en production.
- Journaux d'audit : selon les durees indiquees dans le tableau ci-dessus.
- Factures de l'abonnement PsyLib : 10 ans (obligation legale comptable).
La resiliation de l'abonnement ne supprime pas le compte : il repasse au plan Free et les donnees sont conservees (a compter du 1er decembre 2026 ; jusque-la, 90 jours apres la resiliation). L'article 8 des Conditions generales d'utilisation s'applique.
6. Hebergement et securite des donnees
Hebergement certifie HDS
Conformement a l'article L.1111-8 du Code de la sante publique, toutes les donnees de sante sont hebergees sur une infrastructure certifiee Hebergeur de Donnees de Sante (HDS) situee en France :
- AZNETWORK (France) : API backend, base de donnees PostgreSQL, stockage fichiers, authentification Keycloak, visio-consultation, sauvegardes et infogerance — heberges chez AZNETWORK, hebergeur certifie HDS V2 (6 activites) et ISO/IEC 27001:2022
Mesures de securite techniques
- Chiffrement au repos : AES-256-GCM sur les champs sensibles (notes de seance, resumes IA, messages, journal therapeutique) au niveau applicatif, en complement du chiffrement du stockage de l'infrastructure HDS
- Chiffrement en transit : TLS 1.3 sur toutes les communications
- Authentification forte : Keycloak avec OIDC, authentification multi-facteurs (MFA TOTP) obligatoire pour les praticiens
- Controle d'acces : RBAC (Role-Based Access Control) avec isolation multi-tenant par psychologue
- Audit des acces : journalisation de tous les acces aux donnees sensibles dans une table d'audit dediee
- Sauvegardes : sauvegardes automatiques quotidiennes, conservees 30 jours sur l'infrastructure hebergee chez notre hebergeur certifie HDS et 90 jours sur un stockage objet chiffre distinct. La procedure de restauration est testee automatiquement chaque semaine.
- Rotation des cles : systeme de versionnement des cles de chiffrement avec migration progressive des donnees
7. Sous-traitants et services tiers
Donnees issues de Google Agenda (API Google)
Le praticien peut, s'il le souhaite, connecter son compte Google Agenda a PsyLib. Cette connexion est facultative, se fait par le consentement OAuth de Google, et peut etre retiree a tout moment.
- Donnees accedees : l'adresse e-mail du compte Google connecte, et les evenements de l'agenda du praticien (titre, date et heure de debut et de fin, indicateur journee entiere, identifiant technique). Aucune autre donnee du compte Google n'est lue.
- Usage : bloquer dans le moteur de disponibilites de PsyLib les creneaux deja occupes dans Google Agenda, et creer, mettre a jour ou annuler dans Google Agenda les evenements correspondant aux rendez vous pris via PsyLib. Ces donnees ne servent a aucune autre fin : ni publicite, ni profilage, ni entrainement de modeles d'intelligence artificielle.
- Transfert : les donnees Google ne sont jamais vendues ni transmises a des tiers. Elles sont traitees et stockees exclusivement sur notre infrastructure hebergee en France chez un hebergeur certifie HDS. Elles ne sont jamais transmises a un service d'intelligence artificielle.
- Protection : les jetons d'acces Google sont chiffres au repos (AES-256-GCM), transmis uniquement en TLS 1.3, et accessibles au seul praticien proprietaire du compte.
- Conservation et suppression : les jetons et les evenements importes sont conserves tant que la connexion est active. Deconnecter Google Agenda depuis les parametres de PsyLib supprime immediatement les jetons et les evenements importes. Le praticien peut aussi revoquer l'acces depuis les parametres de securite de son compte Google. La suppression du compte PsyLib entraine celle de ces donnees.
L'utilisation par PsyLib des donnees recues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'usage limite (Limited Use).
PsyLib fait appel a des sous-traitants pour le fonctionnement de certaines fonctionnalites. Aucune donnee patient n'est transmise a ces services.
| Service | Usage | Donnees concernees |
|---|---|---|
| Stripe | Paiement et facturation des abonnements | Email du praticien, donnees de carte bancaire (tokenisees par Stripe, jamais stockees chez PsyLib) |
| Resend | Envoi d'emails transactionnels | Adresse e-mail et nom du destinataire : praticiens, et patients pour les rappels de rendez-vous et invitations envoyes par leur praticien |
| Sentry | Monitoring des erreurs techniques | Donnees techniques uniquement (stack traces) — aucune donnee patient |
| PostHog | Analyse d'utilisation du site marketing | Donnees de navigation anonymisees du praticien — aucune donnee patient |
| Vercel | Hebergement du site web (frontend, fonctions executees a Paris) | Pages et interface. Transitent sans stockage : identifiants de connexion des espaces patient et tuteur, cookies de session chiffres. Aucune donnee de sante |
| Scaleway Generative APIs (France) | Intelligence artificielle generative (notes du Scribe, resumes, cartes mentales, exercices) | Texte soumis a l'assistant (notes, transcription) uniquement apres activation explicite par le praticien et consentement du patient. Traitement a Paris, sans conservation par le prestataire, sauf incident technique exceptionnel (deux semaines au maximum) |
| OVHcloud AI Endpoints (France) | Transcription audio du Scribe | Enregistrement audio de la seance, uniquement apres activation explicite par le praticien et consentement du patient. Traitement en France, audio supprime des la transcription, sans conservation par le prestataire |
Engagement fondamental : les donnees de sante des patients (notes de seance, dossiers cliniques, messages) ne sont jamais transmises a des services tiers non certifies HDS. Elles restent exclusivement sur l'infrastructure HDS certifiee, hebergee chez AZNETWORK en France.
8. Transferts de donnees hors de l'Union europeenne
Les donnees de sante sont hebergees exclusivement en France, chez AZNETWORK (hebergeur certifie HDS V2 sur les 6 activites et ISO 27001). Aucun transfert de donnees de sante n'est effectue hors de l'Union europeenne.
Certains sous-traitants techniques (Stripe, Sentry, PostHog) peuvent traiter des donnees non sensibles (email du praticien, donnees de navigation anonymisees) dans des pays tiers. Ces transferts sont encadres par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvees par la Commission europeenne et/ou le cadre EU-US Data Privacy Framework lorsque applicable.
9. Droits des utilisateurs
Conformement au RGPD (articles 15 a 22) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants :
Droit d'acces (Art. 15)
Obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie.
Droit de rectification (Art. 16)
Corriger les donnees inexactes ou completer les donnees incompletes.
Droit a l'effacement (Art. 17)
Demander la suppression de vos donnees dans les conditions prevues par le RGPD. Un endpoint dedie permet la purge complete des donnees patient.
Droit a la limitation (Art. 18)
Demander la limitation du traitement de vos donnees dans certaines circonstances.
Droit a la portabilite (Art. 20)
Recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine (export CSV/JSON disponible dans les parametres).
Droit d'opposition (Art. 21)
Vous opposer au traitement de vos donnees fonde sur l'interet legitime, y compris le profilage.
Droit de retirer le consentement
Retirer a tout moment votre consentement pour les traitements fondes sur celui-ci, sans affecter la licite du traitement anterieurement effectue.
Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre DPO a l'adresse tony@psylib.eu. Nous repondrons dans un delai maximum de 30 jours. Une verification d'identite pourra etre demandee. En cas de difficulte, vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) sur www.cnil.fr.
10. Cookies
PsyLib utilise des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service (authentification, preferences de session). Ces cookies ne necessitent pas de consentement.
Des cookies d'analyse (PostHog) sont utilises sur le site marketing pour comprendre l'utilisation du service. Ces cookies sont soumis a votre consentement prealable et peuvent etre refuses sans impact sur le fonctionnement du service.
Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilise par PsyLib.
11. Modifications de la politique
PsyLib se reserve le droit de modifier la presente politique de confidentialite. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informes par email et/ou par notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entree en vigueur des modifications. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de cette page.
12. Contact
Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles :
- DPO : tony@psylib.eu
- Support general : tony@psylib.eu
- CNIL : www.cnil.fr (en cas de reclamation)
La securite de vos donnees est notre priorite
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