Informations legales — Derniere mise a jour : Mars 2026

Mentions legales

Conformement aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN), les informations suivantes sont portees a la connaissance des utilisateurs du site psylib.eu.

1. Editeur du site

  • Denomination : PsyLib (en cours d'immatriculation)
  • Forme juridique : SAS (en cours de creation)
  • Siege social : France
  • Numero SIRET : En cours d'immatriculation
  • Numero de TVA intracommunautaire : En cours d'attribution
  • Email de contact : contact@psylib.eu
  • Site web : https://psylib.eu

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le representant legal de PsyLib. Il peut etre contacte a l'adresse email : contact@psylib.eu.

3. Hebergement

Le site et l'application PsyLib sont heberges par les prestataires suivants, tous situes en France et certifies pour l'hebergement de donnees de sante lorsque requis :

Frontend (site web et interface)

  • Hebergeur : Vercel Inc.
  • Adresse : 440 N Baxter St, Los Angeles, CA 90004, USA
  • Site web : vercel.com
  • Objet : hebergement du site marketing et de l'interface utilisateur (aucune donnee de sante)

Backend et donnees de sante (HDS)

  • Hebergeur : Amazon Web Services (AWS) — Region eu-west-3 (Paris)
  • Certification HDS : Oui (depuis 2022)
  • Objet : API backend, base de donnees PostgreSQL, stockage de fichiers patients
  • Chiffrement : AES-256 au repos (RDS) + AES-256-GCM applicatif + TLS 1.3 en transit

Authentification et sauvegardes (HDS)

  • Hebergeur : OVHcloud
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Certification HDS : Oui
  • Objet : serveur d'authentification Keycloak (MFA TOTP), sauvegardes chiffrees de la base de donnees

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site psylib.eu (textes, images, graphismes, logo, icones, logiciel, base de donnees) est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

La marque PsyLib, le logo et les elements graphiques associes sont la propriete exclusive de PsyLib. Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, de ces elements est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de PsyLib.

Les contenus generes par les utilisateurs (dossiers patients, notes de seance, factures) restent la propriete exclusive de leurs auteurs. PsyLib ne revendique aucun droit de propriete sur ces contenus.

5. Conditions d'utilisation

L'utilisation du service PsyLib est regie par nos Conditions Generales d'Utilisation (CGU). En accedant au site et en creant un compte, l'utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans reserve. Les CGU decrivent notamment l'objet du service, les obligations reciproques, les modalites d'abonnement et de resiliation, et la limitation de responsabilite.

6. Protection des donnees personnelles

PsyLib accorde une importance primordiale a la protection des donnees personnelles de ses utilisateurs. Le traitement des donnees est effectue dans le respect du Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et de la loi Informatique et Libertes.

Points cles :

  • Hebergement certifie HDS en France
  • Chiffrement AES-256-GCM des donnees sensibles
  • Authentification multi-facteurs (MFA) obligatoire
  • Audit de tous les acces aux donnees de sante
  • Droit d'acces, de rectification, de suppression et de portabilite

Pour plus de details, consultez notre Politique de confidentialite complete. Pour exercer vos droits, contactez notre DPO : dpo@psylib.eu.

7. Cookies

Le site psylib.eu utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ameliorer l'experience utilisateur.

Cookies strictement necessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils permettent la gestion de l'authentification (session Keycloak), la securite de la navigation et la memorisation des preferences. Ils ne necessitent pas de consentement prealable.

Cookies d'analyse (PostHog)

PsyLib utilise PostHog pour analyser l'utilisation du site marketing (pages visitees, parcours utilisateur, temps de session). Ces cookies sont soumis a votre consentement prealable. Ils ne collectent aucune donnee patient et ne sont actifs que sur les pages marketing du site.

Desactiver les cookies d'analyse

Vous pouvez refuser les cookies d'analyse lors de votre premiere visite via la banniere de consentement. Vous pouvez egalement modifier vos preferences a tout moment en effacant les cookies de votre navigateur. Le refus des cookies d'analyse n'affecte pas le fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire n'est utilise par PsyLib.

8. Liens hypertextes

Le site psylib.eu peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. PsyLib n'exerce aucun controle sur le contenu de ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu ou aux dommages pouvant resulter de leur consultation.

La mise en place de liens hypertextes vers le site psylib.eu est libre, sous reserve que ces liens ne portent pas atteinte a l'image de PsyLib et qu'ils ne constituent pas une contrefacon.

9. Disponibilite du site

PsyLib s'efforce de maintenir le site accessible en permanence. Toutefois, l'acces peut etre temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou de force majeure. PsyLib ne saurait etre tenu responsable des eventuelles indisponibilites du site.

10. Credits

11. Contact

Pour toute question relative au site psylib.eu :

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